Mandat d'inaptitude : Mieux prévoir, mieux simplifier

On définit l’inaptitude comme étant l'incapacité pour une personne de prendre soin d’elle-même ou de ses biens. Il faut savoir qu’il y a divers degrés d'inaptitude ainsi que plusieurs conditions ou événements qui peuvent l’entraîner. Certes, il peut être difficile d’imaginer cette éventualité, mais mieux vaut prévoir pour se simplifier la vie... et celle de nos proches.

Qu’est-ce qu’un mandat d’inaptitude (ou de protection)?

Un mandat d’inaptitude est un document qui désigne une ou plusieurs personnes (nommées mandataires) qui veilleront à votre bien-être et à administrer vos biens au cas où vous ne seriez plus en mesure de le faire vous-même. Contrairement au testament, ce document donne aux mandataires le droit d’effectuer certaines tâches alors que vous êtes toujours en vie.

Sachez qu’avant d’être valide, un mandat d’inaptitude doit être homologué par un notaire ou un tribunal. Pour ce faire, la personne dite inapte devra subir une évaluation (médicale et psychosociale) qui déterminera si elle est oui ou non déclarée officiellement inapte.

Quelles sont les responsabilités du mandataire?

Selon les points définis dans le mandat, le mandataire doit veiller au bien-être physique et psychologique de la personne inapte en prenant les décisions relatives à son hébergement, ses besoins de base, ses loisirs, ses soins de santé, etc. En ce qui a trait aux biens, le mandataire peut avoir à gérer, entre autres, les revenus, le paiement des factures et les placements de la personne.

Et s’il n’y a pas de mandat?

Si la personne inapte n’a pas de mandat de protection, la loi peut permettre aux proches de celle-ci (mari, femme ou conjoint de fait) de prendre soin de ses besoins de base. Mais le meilleur moyen de simplifier le processus demeure évidemment d’en avoir un. Parlez-en à vos proches!

Pour en savoir plus et trouver toutes les informations nécessaires à ce sujet, consultez le lien suivant :

http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/majeur/index.html